Conditions Générales d'Utilisation

1. Le service

Culotté est une application de recettes avec un accès gratuit limité et un abonnement premium (L'offre Gourmande), qui débloque des fonctionnalités supplémentaires comme le planning de repas.

Les conditions de souscription, de renouvellement et de résiliation de l'abonnement premium sont définies dans les CGV.

Culotté met en œuvre des moyens raisonnables afin de fournir un service disponible et fonctionnel, mais ne garantit pas l’absence totale d’erreurs, de bugs ou d’interruptions, ni l’adéquation parfaite des fonctionnalités à tous besoins ou attentes particuliers des utilisateurs.

2. Ton compte

Pour utiliser l'app, tu dois créer un compte avec une adresse email valide et avoir au moins 18 ans (ou l’âge de la majorité dans ton pays de résidence si celui-ci est supérieur), ou utiliser l’application sous la responsabilité d’un représentant légal qui a accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et des actions effectuées depuis ton compte.

Tu peux demander la suppression de ton compte à tout moment via Paramètres -> Données & Confidentialité, ou en écrivant à confidentialite@culotte.app.

3. Tes recettes

Les recettes que tu publies restent ta propriété. En les publiant sur Culotté, tu nous accordes une licence non exclusive, mondiale, gratuite, cessible et sous-licenciable, pour la durée légale des droits de propriété intellectuelle, afin de les héberger, reproduire, représenter, adapter techniquement, afficher et conserver dans l'application pour son fonctionnement. En cas de suppression de ton compte, les recettes déjà sauvegardées par d'autres utilisateurs peuvent rester accessibles sous un profil anonyme.

Tes données personnelles et tes photos sont supprimées ou anonymisées conformément à la Politique de Confidentialité.

Tu es seul responsable des contenus que tu publies. Tu garantis qu'ils sont licites et que tu disposes des droits nécessaires pour les partager.

Les contenus publiés doivent concerner des recettes et usages culinaires licites.

Les recettes et contenus publiés dans l’application le sont à titre informatif. Il t’appartient de vérifier leur adéquation à ta situation (allergies, restrictions alimentaires, état de santé, etc.) et de respecter les règles de sécurité alimentaire (cuisson, conservation, hygiène).

Culotté ne fournit aucun conseil médical ou nutritionnel personnalisé et ne saurait, en conséquence, être tenu responsable des conséquences liées à la préparation ou à la consommation des recettes.

Ne publie pas de contenu :

• Illégal, haineux ou offensant
• Qui enfreint les droits d'auteur d'autres personnes
• Contenant des données personnelles de tiers sans autorisation

Tu peux procéder au signalement de tout contenu qui te semble illicite ou contrevenant aux présentes conditions via la fonctionnalité de signalement disponible dans l’application ou en écrivant à contact@culotte.app.

Ta notification doit contenir au minimum : l’identification du contenu concerné, son emplacement dans l’application, les motifs du signalement et, si possible, toute information utile permettant à Culotté d’en apprécier le caractère illicite et de réagir en conséquence le cas échéant. Culotté se réserve, à cette fin, le droit de te demander des informations complémentaires si nécessaire.

L’éditeur se réserve le droit de retirer sans préavis tout contenu qui ne respecterait pas ces règles ou qui lui semblerait inapproprié, et de suspendre ou supprimer le compte concerné en cas de manquement grave ou répété.

4. Utilisation acceptable

N'utilise pas l'app pour :

• Spammer ou harceler d'autres utilisateurs
• Tenter d'accéder aux comptes d'autres personnes
• Perturber le fonctionnement de l'application
• Usurper l'identité d'une autre personne
• Extraire massivement des données ou contourner les mesures de sécurité

En cas de non-respect des présentes conditions, nous pouvons suspendre, limiter ou supprimer ton compte, et retirer les contenus concernés.

5. Disponibilité

L'application peut être temporairement indisponible, notamment pour maintenance ou incident technique.

6. Responsabilité

L'app est fournie "telle quelle", sous réserve des garanties légales applicables.

Dans les limites autorisées par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects liés à l'utilisation de l'app, des contenus publiés par les utilisateurs, ni des indisponibilités temporaires du service ou d'un service tiers.

Culotté ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services due à un cas de force majeure tel que défini par le droit en vigueur, ainsi qu’en cas de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou de l’utilisateur.

7. Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée dans l'application à la date de consultation, avec sa date de mise à jour.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.